Politique de vérification de l'âge

Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 2026

Cette version française est la version juridiquement contraignante pour les utilisateurs situés en Belgique et dans l'Union européenne. La version anglaise est fournie pour le confort des utilisateurs internationaux.

6.1 Restriction stricte 18+

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures âgées de dix-huit (18) ans révolus. Dans les juridictions où l'âge de la majorité est supérieur à 18 ans, c'est cet âge supérieur qui s'applique.

6.2 Vérification lors de l'inscription

Lors de la création de votre compte, vous devez :

(a) confirmer explicitement, par case à cocher, que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;

(b) confirmer que vous comprenez que le Service contient des contenus pour adultes relatifs au BDSM, à la domination féminine et à la fiction sexuellement explicite ;

(c) confirmer que l'accès à de tels contenus est licite dans votre juridiction de résidence.

6.3 Conformité au droit local

Certaines juridictions, dont plusieurs États américains, imposent une vérification d'âge renforcée avant qu'une personne puisse accéder à certains contenus pour adultes ou sexuellement explicites.

SubmitLife peut donc laisser accessibles les pages publiques d'information, les informations relatives aux offres, la création de compte, l'assistance et les pages légales, tout en maintenant les contenus réservés aux membres ou autrement restreints inaccessibles tant que l'exigence de vérification d'âge renforcée applicable n'a pas été satisfaite.

La confirmation 18+ affichée sur les pages publiques constitue un contrôle d'âge général. Elle n'est pas considérée comme un substitut à une vérification renforcée lorsqu'une législation locale exige une méthode plus robuste.

Lorsqu'une vérification renforcée est requise, SubmitLife peut recourir à un prestataire indépendant ou à une identité numérique compatible capable de confirmer la majorité de l'utilisateur au moyen d'une méthode autorisée par la législation applicable.

Lorsqu'un parcours d'identité numérique respectueux de la vie privée est disponible, SubmitLife est conçu pour demander uniquement une attestation « 18 ans ou plus » et pour indiquer qu'aucune conservation de cet attribut n'est souhaitée. Dans ce parcours limité à l'âge, SubmitLife n'a pas besoin du nom complet, de l'adresse, du portrait, du numéro de document ni de la date de naissance complète de l'utilisateur.

Une intégration Google Wallet / Digital Credentials pourra être activée après l'achèvement des formalités de mise en production, de certificat et de validation cryptographique applicables. Une vérification Sandbox ou de test ne donne jamais accès aux contenus pour adultes restreints.

SubmitLife n'utilisera pas intentionnellement les données d'identité fournies à cette fin pour la publicité ou un profilage sans lien avec la vérification, et ne conservera pas les données d'identification lorsque la loi applicable l'interdit.

6.4 Responsabilité parentale

Les parents et tuteurs sont responsables de la supervision de l'accès des mineurs à Internet. Nous encourageons fortement l'usage de logiciels de contrôle parental (proposés notamment par les systèmes d'exploitation et les fournisseurs d'accès) afin d'empêcher l'accès des mineurs aux contenus pour adultes.

6.5 Signalement de préoccupations relatives aux mineurs

Si vous avez des raisons de penser qu'une personne de moins de 18 ans accède ou a accédé au Service, veuillez nous le signaler immédiatement à info@submitlife.com. Nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées, notamment la résiliation du compte concerné.

6.6 Aucun contenu impliquant des mineurs

SubmitLife interdit strictement tout contenu représentant, décrivant ou sexualisant des mineurs. Tous les personnages des contenus fictionnels sont des adultes âgés de 18 ans ou plus. Toutes les représentations, descriptions ou références au BDSM ou à des contenus sexuels n'impliquent que des adultes.

Tout utilisateur soumettant, tentant de soumettre ou recherchant un contenu impliquant des mineurs sera :

• Banni immédiatement et définitivement du Service ;
• Signalé aux autorités compétentes, y compris aux services de police de sa juridiction ;
• Susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.

6.7 Vérification de l'âge des contenus soumis par les utilisateurs

Pour tout contenu soumis par un utilisateur représentant une personne identifiable, SubmitLife exige la confirmation que la personne représentée était âgée d'au moins 18 ans au moment de la création du contenu, conformément aux exigences du 18 U.S.C. § 2257. Les registres requis par cette loi sont conservés par l'auteur originaire du contenu. SubmitLife n'agit pas en qualité de dépositaire des registres pour les contenus de tiers.